Règlements communaux

Les règlements suivants peuvent être téléchargés depuis ce site. N'hésitez pas à contacter l'administration communale en cas d'incertitudes relatives à la réglementation communale.

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#	Règlements	Poids
1	Extrait du code civil sur le droit privé	87 ko
2	Limite des routes	86 ko
3	Limite des zones	594 ko
4	Plan d'affectation des zones	4'495 ko
5	Règlement d'application concernant les tarifs de location	146 ko
6	Règlement du bus scolaire	15 ko
7	Règlement contre les chardons des champs	20 ko
8	Règlement du cimetière	27 ko
9	Règlement sur la subvention culturelle	19 ko
10	Règlement sur la distribution d'eau potable	192 ko
11	Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux	41 ko
12	Règlement sur les émoluments administratifs	28 ko
13	Règlement contre le feu bactérien	22 ko
14	Règlement sur la gestion des déchets	122 ko
15	Règlement des heures des ouvertures de commerce	17 ko
16	Règlement sur les machines à sous	18 ko
17	Règlement organique sur la défense contre le feu	32 ko
18	Règlement sur la perception impôts sur les chiens	255 ko
19	Règlement de police	81 ko
20	Règlement scolaire	20 ko
21	Règlement sur le tarif des émoluments de la chancellerie	78 ko
22	Règlement communal d'urbanisme	2'197 ko
23	Règlement d'utilisation des locaux communaux	78 ko