Règlements communaux

Formulaires communaux

Agenda express

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Les règlements suivants peuvent être téléchargés depuis ce site. N'hésitez pas à contacter l'administration communale en cas d'incertitudes relatives à la réglementation communale.

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#	Règlements	Poids
1	Limite des zones	594 ko
2	Plan d'affectation des zones	6'438 ko
3	Règlement bourse d'études	19 ko
4	Règlement du bus scolaire	15 ko
5	Règlement du cimetière	27 ko
6	Règlement distribution d'eau potable	192 ko
7	Règlement évacuation et épuration des eaux	41 ko
8	Règlement sur les émoluments administratifs	28 ko
9	Règlement gestion des déchets	122 ko
10	Règlement des heures des ouvertures de commerce	17 ko
11	Règlement machines à sous	18 ko
12	Règlement organique défense contre le feu	32 ko
13	Règlement perception impôts sur les chiens	255 ko
14	Règlement de police	23 ko
15	Règlement scolaire	20 ko
16	Règlement communal d'urbanisme	2'197 ko

Légende : ko = kilooctets (1'024 mégaoctets)

#	Règlements	Poids
1	Demande de permis de construire (procédure simplifiée)	132 ko

Légende : ko = kilooctets (1'024 mégaoctets)

Loto de la société de tir
À l'auberge communale d'Ecuvillens, le 5 septembre 2010
Loto du Volley-Ball Club Gibloux
À Farvagny, le 5 septembre 2010
5

Marché artisanal (Bénichon & Tradition)
À Ecuvillens, le 11 septembre 2010
11

Cortège folklorique de la bénichon (société de jeunesse)
À Ecuvillens, le 12 septembre 2010
12